lundi 1 août 2011

Calamité agricole : Procédure d’indemnisation des agriculteurs touchés par la sécheresse

Le 12 juillet dernier, le département de l’Allier a été reconnu zone sinistrée par arrêté ministériel. Cette décision donne la possibilité aux agriculteurs de déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la DDT avant le 19 août.
Pour cela, deux procédures ont été mises en place.
- La première, vivement conseillée par la DDT, consiste à télédéclarer la demande d’indemnisation à partir du site internet Telecalam à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Cette procédure permet un dépôt simplifié et un traitement accéléré de la demande d’indemnisation. Aucune pièce justificative n’est demandée.
En cas de difficulté pour vous inscrire sur le site, appelez le n°vert 0 800 000 750 et tapez 1. La DDT n'est pas habilitée à résoudre les problèmes d'inscription. 
- La deuxième procédure, correspond au dépôt d'une demande au format papier à partir du formulaire départemental disponible en mairie, à la Chambre d'Agriculture ou téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Allier : http://www.allier.gouv.fr. Ce formulaire se compose d’une demande d'indemnisation, d’une notice à conserver, d’un annexe de déclaration et d’une attestation d’assurance à faire remplir et signée par l’assureur.
Si vous souhaitez bénéficier gratuitement de l'appui d'un technicien, appelez la Chambre d'Agriculture de l'Allier au 04 70 48 42 42.


N'hésitez pas à appeler la DDT au 04 70 48 78 98 ou au 04 70 48 79 34 ou par mail ddt-seadr@allier.gouv.fr pour tout renseignement complémentaire.

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