COMMUNIQUE DE PRESSE
Pour
la campagne 2014 de déclaration des aides ovines et caprines, aucun dossier
papier ne sera envoyé. Toutes les déclarations d’aides devront se faire via le
site www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 1er
janvier et le 31 janvier 2014.
Pour accéder à la
télédéclaration, vous devez vous munir de votre code Télépac 2013 indiqué sur
votre courrier de notification de fin de campagne des DPU 2012 (envoyé fin
décembre 2012).
Cette téléprocédure est
simple et sécurisée. Un récapitulatif
de dépôt de la demande d'aide valant accusé de réception sera téléchargeable
sur le site et envoyé par mail.
La DDT se tient à votre
disposition pour tout renseignement. Vous pourrez la joindre au 04.70.48.78.94 (contact Murielle
PERONNET) de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à
17h00.
Quelques précisions utiles:
–
Pour bénéficier de
l’aide vous devez détenir au moins 50 brebis ou au moins 25 chèvres. En dessous
de ces seuils, vous n’êtes pas éligible. Les dispositions relatives à
l'éligibilité à la majoration à l'aide ovine et/ou caprine sont inchangées par
rapport à 2013.
–
Pour les exploitants ayant changé de statut depuis le 16 mai 2013
(passage sous forme individuelle ou sociétaire, entrée ou sortie d'associés) ou
les nouveaux demandeurs 2014, vous devez télécharger et compléter un imprimé de
demande d’attribution de numéro PACAGE sur le site www.allier.pref.gouv.fr (rubrique gestion de
l'exploitation). Ce document est
à retourner au plus vite, accompagné d'un RIB et d'un extrait K-Bis à jour pour
les sociétés, à la DDT (SEADR- 51 Boulevard Saint-Exupéry
CS 30110- 03403 Yzeure cedex) qui vous communiquera
votre nouveau numéro PACAGE ainsi que votre code TelePAC 2014.
–
Si vous détenez des ovins et des caprins, vous devez télédéclarer deux
demandes différentes: une demande d’aide ovine et une demande d’aide caprine.
–
Les justificatifs liés aux contrats de commercialisation sont à
transmettre à la DDT par courrier (
SEADR – AO/AC - 51 Boulevard Saint-Exupéry- CS 30110-
03403 Yzeure cedex), fax (04-70-48-77-10) ou mail (ddt-seadr@allier.gouv.fr) pour le 31/01/2014 dernier
délai
Pour les
cas particuliers (reprise de parcelles après le 15 mai 2013, nouveaux
demandeurs, changements de statuts, diminution d'effectif pendant la période de
détention obligatoire, ...), vous pouvez obtenir des informations sur la notice
en ligne ou par téléphone à la DDT.
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