Le Document Unique d’Evaluation
des Risques est un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de
travail de l’entreprise (élevage bovin, hangar, atelier, travaux du sol,
produits phytosanitaires…). Il est obligatoire
pour tout salarié ayant un contrat égal ou supérieur à une durée d’un mois sur
l’entreprise.
Ce document consiste à identifier
les différentes activités exercées par le salarié, étant susceptibles d’être la
cause d’accidents ou bien d’engendrer des maladies professionnelles.
Le DUER est un document sous
forme de tableau qui reprend tous les facteurs de risques auxquels l’employé
est/peut être confronté. Ces informations sont propres à l’entreprise, le
document doit donc être mis en place pour chaque exploitation agricole
employant de la main d’œuvre.
Ce document permet de mettre en
évidence les risques auxquels peut être confronté chaque salarié de façon
individuelle. Le document évolue avec chaque changement intervenant sur
l’entreprise (pour chaque nouvelle embauche, pour chaque changement de
matériel…).
L’élaboration du DUER permet également
de créer une fiche pénibilité. Cette fiche est propre à chaque salarié,
puisqu’elle est nominative, et reprend les risques auxquels le salarié peut
être confronté. Cette dernière doit être mise à jour à chaque changement :
changement de fonction du salarié, acquisition d’un nouveau matériel,
utilisation de nouveaux produits… Chaque fiche doit être conservée pendant 5
ans après établissement. La fiche doit être copiée au salarié et transmise en fin
d’année si le salarié est en contrat à durée indéterminée, ou en fin de
contrat.
La FNSEA 03 disposera des
compétences et du logiciel relatifs à la mise en place de ce dispositif à
partir de mars 2015. Le temps d’intervention est fixé entre 2 et 5 heures, il
varie en fonction des risques à identifier sur l’exploitation.
Le tarif a été fixé à 200 € par DUER et par adhérent. Pour les non
adhérents FNSEA03 le tarif a été fixé à 300 €.
Pour plus d’informations
contacter le bureau de la FNSEA03 au 04.70.44.49.48
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