vendredi 23 décembre 2011

Pour la sécurisation du foncier !

La FNSEA 03 souhaite protéger les fermiers du département. Pour cela, la Section des fermiers de la FNSEA 03, appelée Section des fermiers 03, a été créée le 20 décembre. Elle sera présidée par Alain Ratel, éleveur et sélectionneur installé à Cressanges. Les autres membres élus de la section sont Eric Blanckaert, vice-président, Bruno Ruelle, secrétaire général et Emmanuel Duzzelier, secrétaire général adjoint. 
La Section des fermiers 03 se donne pour mission de défendre et de faire évoluer le statut du fermage. Depuis 1946, année de création du statut du fermage, la société a beaucoup changé et l’agriculture a évolué. Il faut adapter le statut du fermage à ces évolutions pour garantir la sécurité des rapports juridiques entre preneurs et bailleurs. « Il faut des règles » comme a pu le souligner Alain Ratel lors de la réunion. Pour cela, « le bail doit rester dans l’ordre public » a précisé Emmanuel Ferrand, Président de la FNSEA 03, également présent. L’article 415-12 du Code rural affirme expressément le caractère d’ordre public du statut du fermage. Cela suppose qu’aucune clause du bail ne doit restreindre les droits et les devoirs du bailleur et du preneur.
Il nécessaire d’être présent à l’échelle du département pour asseoir la place du fermier dans l’Allier, réfléchir à l’avenir de l’agriculture et à la transmission des exploitations pour relever le défi du renouvellement des générations.

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