Après plusieurs années d’absence, la Section des fermiers 03,
représentée par Alain RATEL, Président de la section, et Eric BLANCKAERT, vice-président,
a participé au congrès de la SNFM
la semaine dernière à Agen. Sa reconnaissance par le national depuis décembre,
réaffirmée au congrès, lui donne aujourd’hui la possibilité de bénéficier d’un
soutien juridique national et de formation.
« Le fermier au
cœur des territoires ruraux »
Ce 64ème congrès de la SNFM avait pour thème
« Le fermier au cœur des territoires ruraux ». Les territoires ruraux
ne se cantonnent plus essentiellement à la pratique de l’activité agricole. Les
agriculteurs sont amenés à partager de plus en plus le foncier. L’espace
agricole est grignoté par l’urbanisation, réaffecté à d’autres usages tels que
les loisirs ou la production énergétique, morcelé, etc.
Le foncier agricole n’est pas une ressource inépuisable.
26m² disparaissent chaque seconde alors que sa vocation première est de nourrir
les hommes. On estime qu’il faudrait augmenter la production agricole mondiale
de 70% d’ici 2050 pour nourrir la planète. Mais comment faire face à la
« gourmandise urbaine » ? En outre, comment assurer le
renouvellement des générations sans espace de travail et outil de
production ?
Pour la pérennité et
la durabilité de nos entreprises agricoles
La
SNFM
demande que la déclaration du fonds agricole devienne automatique lors de
l’installation d’un agriculteur et non plus optionnelle. En cas d’expropriation
ou perte de surface, le preneur serait indemnisé à hauteur du préjudice subi. Elle demande une compensation agricole au même titre que la compensation
écologique en cas d’artificialisation du foncier.
La SNFM regrette l’assouplissement du contrôle des structures depuis 2006. Dans
le cas de reprise soumise à déclaration pour exploitation personnelle, elle
souhaiterait que celle-ci soit mieux encadrée afin d’éviter les abus ou la
fragilisation des exploitations concernées. Sans empêcher le propriétaire de
reprendre ses terres, elle demande à ce que la viabilité de l’exploitation
amputée, ainsi que celle du repreneur, soit évaluée par des experts.
Par ces outils, la SNFM veut défendre la gestion
entrepreneuriale de l’exploitation. « Les exploitations agricoles doivent
être considérées en tant que telles », a souligné Sylvie LE BRUN,
Présidente de la SNFM,
au cours du Congrès.
Aussi, elle souhaite
que les collectivités prennent mieux en compte l’agriculture lors de
l’élaboration de leur plan d’urbanisme. La protection du foncier agricole passe
également par la conscience collective. Dans le même sens, la SNFM aimerait que les
Commissions de consommation des espaces agricoles deviennent de « véritables
instances de protection du foncier agricole » où la présence d’un fermier serait
incontournable et non pas qu’optionnelle.
Le statut du fermage : un atout et un outil pour
tous les fermiers
75% de la SAU est exploitée par des
fermiers. Le statut du fermage est le véritable outil pour la sécurisation du
foncier et le maintien de bonnes relations entre bailleurs et preneurs. Il est cependant
mal connu, surtout des plus jeunes agriculteurs.
« Le statut du fermage est un support primordial dans
le cadre de l’installation et la transmission, bien avant le matériel et le
bétail. Sans foncier, pas de possibilité de développer son activité agricole.
Il est nécessaire que les jeunes qui s’installent soient obligatoirement
informés des modalités qui régissent le statut du fermage et des litiges qui
peuvent exister si celui-ci a été mal connu et négocié. Ils doivent pouvoir
s’engager en toute connaissance de cause et sécuriser leur projet.», comme l’a
rappelé Alain Ratel lors de son intervention pour le Massif Central. Lors de ce congrès, une convention de partenariat a été signée entre le
secrétaire général de la SNFM,
Thierry CUBIZOLLES, et Arnaud TACHON des JA en vue de communiquer sur le statut
du fermage, son ordre public et généraliser son application.
Cet outil a néanmoins
besoin d’être actualisé afin de répondre aux attentes des agriculteurs et de
l’agriculture, tout en conservant son caractère d’ordre public.
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