La FNSEA se réjouit de la reconnaissance officielle par la Commission européenne du cas de force majeure concernant les dégâts de gel survenus cet hiver dans le grand quart Nord-Est de laFrance.
Dès son congrès à Montpellier, la FNSEA avait alerté les pouvoirs publics français et européens sur les conséquences dramatiques du gel sur les cultures d’hiver. Dacian Ciolos, le Commissaire européen à l’Agriculture, avait alors promis de mettre en oeuvre toutes les souplesses possibles permises par la PAC. Les agriculteurs des zones concernées risquaient en effet de subir une double peine : non seulement des rendements réduits ou nuls, mais aussi des pénalités sur les aides directes au titre du non respect de certaines règles de la PAC.
Face aux inquiétudes légitimes des exploitants, la FNSEA, super-mobilisée, avait rencontré la Direction Générale de l’Agriculture de la Commission européenne le 18 avril. L’objectif était de faire reconnaître le cas de force majeure prévu par le règlement communautaire, qui permet le versement des aides sans pénalités, y compris pour les mesures agro-environnementales comme la MAE rotationnelle.
Aujourd’hui, cette mobilisation a porté ses fruits. Toutefois, à seulement 10 jours de la date limite de dépôt des déclarations PAC, les préfets et les DDT doivent dès maintenant communiquer précisément aux agriculteurs les modalités d’application du cas de force majeure.
Quand les paysans français s’unissent pour de justes causes, ils arrivent à faire en sorte que l’administration et les pouvoirs publics européens comprennent les réalités du quotidien agricole. La FNSEA se bat et agit tous les jours pour cela.
Communiqué FNSEA du 4 mai 2012
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