jeudi 4 octobre 2012

Erreur de l’ASP : INACCEPTABLE

La FRSEA et les Jeunes Agriculteurs du Massif central ont ouvert le Sommet de l'élevage, ce 3 octobre, en enrubannant symboliquement le stand de l'Agence de services et de paiement (ASP).   

La raison de cette action : au cours de ces dernières semaines, l’ASP a sommé 10 000 agriculteurs, au niveau national, de rembourser des soutiens perçus auxquels ils avaient eu droit (ICHN, PHAE et PMTVA) sur les trois dernières années. Ordres de reversement réclamés quelques jours avant le versement de l’acompte de l'ICHN et auquel a été amputé les sommes demandées.


Ces injonctions basées sur des éléments erronés sont inacceptables et démontrent le manque de compétence et de respect de notre administration vis-à-vis des agriculteurs. Avant d’envoyer ce type d’injonction, il serait bon d’effectuer des vérifications. 1000 agriculteurs n'auraient pas dû recevoir de tels courriers. 

Par exemple : pour le département de la Haute-Loire, 34 ordres de reversement pour 26 agriculteurs ont été envoyés à tort représentant une somme totale de 321.000 € dont 48.000 € demandés à un seul agriculteur !

Les agriculteurs rencontrent suffisamment de difficultés dans l’exercice de leur métier, ils méritent des excuses et une régularisation de leur situation.

Ils méritent aussi des explications claires et du temps pour se retourner lorsque cette demande est justifiée. 

QUE L’EXIGENCE D’IMMÉDIATETÉ QUI S’APPLIQUE AUX AGRICULTEURS S’APPLIQUE DE LA MÊME MANIÈRE A L’ASP

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