lundi 16 janvier 2012

La PAC post 2013 au cœur des débats !

La tournée des cantons par la FNSEA 03 se poursuit en ce début d’année. Les adhérents de la FNSEA 03 du canton de Chantelle, de Lapalisse et de Huriel se sont réunis en présence des représentants de la FNSEA 03 en ce début d’année.

La réforme de la PAC
En raison des prochaines échéances électorales françaises et allemandes, la nouvelle réforme de la PAC ne sera effective qu’à partir de 2014 et non 2013. Cependant, la réforme de la PAC fait actuellement la une de l’actualité agricole. Nombreuses sont les inquiétudes qui dominent le monde agricole, suite aux propositions budgétaires et aux projets de règlements énoncés le 12 octobre 2011 par la Commission Européenne.
De nombreuses questions subsistent notamment autour du soutien à l’élevage allaitant. L’élevage allaitant représente le premier secteur agricole du département de l’Allier et le deuxième troupeau français. Les éleveurs du canton de Huriel ont largement montré leurs inquiétudes, notamment à cause d’une conjoncture difficile début 2011 qui fut accentuée par la sécheresse. L’avenir et le maintien de la PMTVA représente l’enjeu principal du couplage : en 2013, la part européenne de la PMTVA représentera 63 % du montant total alloué aux aides couplées.
Le niveau actuel proposé de verdissement de la PAC inquiète également les agriculteurs bourbonnais. 30% des aides directes correspondraient à une « aide verte ». Pour être éligible, il faudrait mettre en œuvre trois mesures « vertes » : maintenir 95% des pâturages permanents existants avec pour référence 2014 ; diversifier les cultures, trois minimum, pour les exploitations avec plus de 3 ha de cultures arables ; et préserver des zones dites « à focus écologiques » (jachère, terrasse, zone tampon, etc.), au moins 7% de la SAU hors pâturages permanents.
Ces mesures ne correspondent qu’à des propositions. Les négociations sur ces propositions de la Commission Européenne vont se poursuivre cette année entre les pays membres de l’Union Européenne, la Commission Européenne et le Parlement. Cette articulation peut encore évoluer.
La taxe sur les semences
Le Parlement a adopté le 28 novembre une proposition de loi sur les semences issues des récoltes que les agriculteurs réutilisent d’une année sur l’autre. Dorénavant, les agriculteurs devront verser une taxe aux semenciers sur les semences dites « de ferme ». Cette loi relative au certificat d’obtention végétale a pour objectif de soutenir la recherche et préserver la diversité variétale. Pour la FNSEA, « la création variétale est essentielle à la compétitivité de l’agriculture française et donc au revenu des agriculteurs. » Les agriculteurs rencontrés au cours de ces réunions cantonales se sentent lésés par rapport aux agriculteurs non semenciers. Ils aimeraient avoir de plus en plus amples explications sur cette nouvelle loi.

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